Arrêté du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Modification des tableaux réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace les tableaux d'un arrêté précédent de 2007.

Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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