Arrêté du 21 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les tableaux de l'ancien arrêté du 8 août 2007.

Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

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