A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2007Art. 6
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Arrêté du 21 juillet 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense, Arrête :
Créé le 1 août 2008
Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
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Créé le 1 août 2008
Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
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Créé le 1 août 2008
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008
Arrêté du 21 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe