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Arrêté du 21 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense, Arrête :

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Augmentation du nombre des commissions administratives paritaires locales

Résumé. Le nombre de commissions administratives paritaires locales passe de trente-deux à trente-trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Modification des tableaux réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace les tableaux d'un arrêté précédent de 2007.

Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les tableaux de l'ancien arrêté du 8 août 2007.

Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Arrêté du 21 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe