Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'autorisation pour les laboratoires de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2, Art. 3