Arrêté du 16 mars 2006

Article 3

Créé le 25 juillet 2008

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Créé parArrêté du 21 juillet 2008art. 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.