En vigueur depuis le 25 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les laboratoires de biologie médicale
Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.