En vigueur depuis le 25 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat dans la commission d'appel d'offres
Résumé. Un agent est chargé de gérer le secrétariat de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé du suivi du projet de marché ou d'accord-cadre.