Arrêté du 21 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé du suivi du projet de marché ou d'accord-cadre.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Rôle du secrétariat dans la commission d'appel d'offres

Résumé. Un agent est chargé de gérer le secrétariat de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics.

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé du suivi du projet de marché ou d'accord-cadre.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance