Arrêté du 21 juillet 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Remplacement des anciens arrêtés sur les commissions d'appel d'offres

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace deux anciens arrêtés sur les commissions d'appel d'offres pour les marchés publics des ministères des transports et de l'écologie.

L'arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance