Arrêté du 21 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres

Résumé. L'article explique comment se déroule une réunion de la commission d'appel d'offres, avec les règles pour voter et décider.

Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance