Arrêté du 21 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Est agréé, jusqu'au 31 décembre 2007, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA, et de la classe I, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant : Institut national des sciences de l'Univers, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16.

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