Article 9
1 version
1 version
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 10 février 2005 susvisé :
I. - A l'article 1er, pour la variété Honey Crisp, au lieu de : « Honey Crisp », lire : « Honeycrisp ».
II. - A l'article 9, pour la variété Anderheat, au lieu de : « Anderheat », lire : « Anderheart ».