L'article 8 de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - sel d'aspartame-acésulfame : "contient une source de phénylalanine. »

Le v de l'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« v) "Stabilisants, les substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physico-chimique. Les stabilisants comprennent les substances qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles dans une denrée alimentaire, les substances qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d'une denrée alimentaire ainsi que les substances qui augmentent la capacité de liaison des denrées alimentaires, y compris la réticulation entre protéines permettant la liaison de morceaux d'aliments dans les aliments reconstitués. »

L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - 1. La présence dans une denrée alimentaire d'un additif mentionné au présent titre est autorisée :
a) Dans une denrée alimentaire composée, pour autant que cette dernière ne figure pas au 3 de l'article 11, dans la mesure où cet additif est autorisé dans l'un des ingrédients qui constituent la denrée alimentaire composée ;
b) Dans une denrée alimentaire à laquelle un arôme a été ajouté, dans la mesure où l'additif est autorisé dans l'arôme, conformément au présent arrêté, et a été transféré par l'arôme dans la denrée alimentaire, pour autant que l'additif alimentaire n'ait pas de fonction technologique dans la denrée alimentaire finale, ou
c) Si cette denrée alimentaire est destinée uniquement à la préparation d'une denrée alimentaire composée conforme aux dispositions du présent arrêté.
2. Les dispositions du 1 ne s'appliquent pas aux préparations pour nourrissons, préparations de suite et aliments de sevrage au sens du décret du 29 août 1991 précité.
3. Le niveau d'additifs présents dans les arômes est limité au minimum requis pour garantir la sécurité et la qualité de ces derniers et en faciliter le stockage. En outre, la présence d'additifs dans les arômes ne doit pas induire le consommateur en erreur ni présenter un risque pour sa santé. Si la présence d'un additif dans une denrée alimentaire comme suite à l'utilisation d'un arôme possède une fonction technologique dans la denrée alimentaire, cet additif est considéré comme un additif de la denrée alimentaire et non comme un additif de l'arôme. »

Les annexes du même arrêté sont modifiées comme suit :

1. L'annexe VI-C est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
2. L'annexe II est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
3. Les annexes III, IV et V sont modifiées selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, pour les additifs E 491 à E 495, la ligne suivante est ajoutée :
« Confiseries : 5 g/kg. »

Les dispositions de l'article 4, point 1, du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2004. Toutefois, les additifs mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er novembre 2004 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 29 juillet 2005 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date, mais non conformes aux dispositions des articles 2 et 4, point 2, ou de l'annexe II du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 29 janvier 2006.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 27 janvier 2006 conformes aux dispositions en vigueur avant cette date, mais non conformes aux dispositions des articles 1er et 4, point 3, ou de l'annexe III du présent arrêté peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

L'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :

1. Le texte concernant E 251 nitrate de sodium est remplacé par le texte suivant :