A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, pour les additifs E 491 à E 495, la ligne suivante est ajoutée :
« Confiseries : 5 g/kg. »
Arrêté du 21 juillet 2004
Article 5
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Article 5
A l'annexe III-D de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, pour les additifs E 491 à E 495, la ligne suivante est ajoutée :
« Confiseries : 5 g/kg. »
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