Les annexes du même arrêté sont modifiées comme suit :
1. L'annexe VI-C est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
2. L'annexe II est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
3. Les annexes III, IV et V sont modifiées selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2004
Article 4
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Article 4
Les annexes du même arrêté sont modifiées comme suit :
1. L'annexe VI-C est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
2. L'annexe II est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
3. Les annexes III, IV et V sont modifiées selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
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