Les annexes du même arrêté sont modifiées comme suit :

1. L'annexe VI-C est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.

2. L'annexe II est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

3. Les annexes III, IV et V sont modifiées selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.