JORF n°173 du 28 juillet 2000

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux anneaux de dentition, aux jouets en forme de hochets et aux sucettes de puériculture ainsi qu'à tout nouveau type de produit destiné à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux anneaux de dentition, aux jouets en forme de hochets et aux sucettes de puériculture ainsi qu'à tout nouveau type de produit destiné à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans.