Art. 1er. - Sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté la fabrication, l'importation, l'exportation, y compris les échanges intracommunautaires et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués, en totalité ou en partie, en PVC souple contenant, en termes de poids, plus de 0,1 % d'une ou de plusieurs des substances suivantes :

Di-iso-nonyl phtalate (DINP), CAS no 28553-12-0 ;

Di-iso-décyl phtalate (DIDP), CAS no 26761-40-0 ;

Di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), CAS no 117-81-7 ;

Di-butyl phtalate (DBP), CAS no 84-74-2 ;

Di-n-octyl phtalate (DNOP), CAS no 117-84-0 ;

Butylbenzyl phtalate (BBP), CAS no 85-68-7.