JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.