JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 2. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans chacune des spécialités figurant dans la colonne << Nouvelles spécialités >> du tableau ci-annexé, pour six ans à compter de leur date de création.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans chacune des spécialités figurant dans la colonne << Nouvelles spécialités >> du tableau ci-annexé, pour six ans à compter de leur date de création.