JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 3. - Les étudiants dont la candidature au diplôme d'ingénieur a été autorisée avant la création des nouvelles spécialités terminent la préparation du diplôme d'ingénieur dans la spécialité au titre de laquelle ils sont inscrits.
Les spécialités figurant au paragraphe II de l'annexe ci-jointe restent accessibles aux étudiants candidats au diplôme d'ingénieur.
Les spécialités figurant au paragraphe III de l'annexe ci-jointe sont supprimées.


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Version 1

Art. 3. - Les étudiants dont la candidature au diplôme d'ingénieur a été autorisée avant la création des nouvelles spécialités terminent la préparation du diplôme d'ingénieur dans la spécialité au titre de laquelle ils sont inscrits.

Les spécialités figurant au paragraphe II de l'annexe ci-jointe restent accessibles aux étudiants candidats au diplôme d'ingénieur.

Les spécialités figurant au paragraphe III de l'annexe ci-jointe sont supprimées.