TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4.

LES 1ER ET 4EME ALINEAS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT ABROGES ET REMPLACES; AJOUT D'UN 5EME ALINEA.

LE 2EME ALINEA DE L'ART. 2 EST REMPLACE.

IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE I DE L'ART. 6 L'ANNEXE I JOINTE AU PRESENT ARRETE; LE 2EME ALINEA DE CE MEME ART. 6 EST REMPLACE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1971.IL RESTE TOUTEFOIS APPLICABLE,A TITRE TRANSITOIRE,AUX ELEVES EN COURS DE SCOLARITE AU 28-08-1991.