JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté(1), le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire:
Sommet A (intersection de):
a) La droite formant la limite Nord du permis, qui passe par l'intersection des axes du chemin départemental (C.D.) 84 et de la voie communale (V.C.) 7 (à 3 km environ au Nord de Saint-Sulpice-des-Landes) et celle des axes du C.D. 57 et de la V.C. 12 (au hameau de La Fleuriais, à 4 km environ au Nord-Nord-Est de Saint-Sulpice-des-Landes);
b) La droite formant la limite Ouest du permis, passant par l'intersection des axes du C.D. 57 et de la V.C. 7 (à l'angle Est du cimetière à Saint-Sulpice-des-Landes) et par l'intersection des axes du C.D. 772 et du chemin menant de ce dernier au hameau de Guinebert (à 7,6 km environ au Nord-Nord-Ouest de Saint-Sulpice-des-Landes):

x=302650 y=2317900

Sommet B (intersection de):
a) La droite formant la limite Nord du permis défini au a ci-dessus:


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté(1), le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit, leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire:

Sommet A (intersection de):

a) La droite formant la limite Nord du permis, qui passe par l'intersection des axes du chemin départemental (C.D.) 84 et de la voie communale (V.C.) 7 (à 3 km environ au Nord de Saint-Sulpice-des-Landes) et celle des axes du C.D. 57 et de la V.C. 12 (au hameau de La Fleuriais, à 4 km environ au Nord-Nord-Est de Saint-Sulpice-des-Landes);

b) La droite formant la limite Ouest du permis, passant par l'intersection des axes du C.D. 57 et de la V.C. 7 (à l'angle Est du cimetière à Saint-Sulpice-des-Landes) et par l'intersection des axes du C.D. 772 et du chemin menant de ce dernier au hameau de Guinebert (à 7,6 km environ au Nord-Nord-Ouest de Saint-Sulpice-des-Landes):

x=302650 y=2317900

Sommet B (intersection de):

a) La droite formant la limite Nord du permis défini au a ci-dessus: