Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifiée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire ;
Vu le décret n° 73-866 du 4 septembre 1973 relatif à l'application des articles 10-1 à 10-3 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche et du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licences pour l'insémination artificielle équine et asine
Résumé. Un arrêté de 1988 régit les licences pour pratiquer l'insémination artificielle chez les chevaux et ânes.
Pour pratiquer des opérations d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, il est institué :
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Licences pour les inséminateurs et chefs de centre
Résumé. Les licences d'inséminateur et de chef de centre sont délivrées par le ministre de l'agriculture pour autoriser l'exercice de ces professions, mais peuvent être retirées en cas d'infraction aux lois.
Ces licences, délivrées par le ministre de l'agriculture et de la forêt, valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues aux articles 9 et 15 ci-après.
Elles peuvent être retirées ou suspendues à tout moment en cas de violation, par leur titulaire, des dispositions de la loi du 28 décembre 1966 et du décret du 15 octobre 1986 susvisés, ainsi que des arrêtés pris pour leur application.
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Certificats d'aptitude pour les inséminateurs
Résumé. Les certificats d'aptitude pour les inséminateurs sont délivrés après des formations spécifiques organisées par des établissements agréés.
Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 2 sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites en collaboration par les établissements de formation suivants :
centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
centre de formation pour la maîtrise de la reproduction équine du haras du Pin ;
écoles nationales vétérinaires.
Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats sont définies aux titres Ier et II.
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Règles pour l'insémination artificielle chez les équidés
Résumé. Un arrêté définit les règles pour pratiquer l'insémination artificielle chez les chevaux et ânes, avec des licences délivrées par le ministre de l'agriculture.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.