Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 août 1989 · Abrogé le 24 mars 2008
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Certificats d'aptitude pour les inséminateurs
Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 2 sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites en collaboration par les établissements de formation suivants :
- centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
- centre de formation pour la maîtrise de la reproduction équine du haras du Pin ;
- écoles nationales vétérinaires.
Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats sont définies aux titres Ier et II.