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Arrêté du 21 juillet 1989

Article 3

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Article 3

Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 2 sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites en collaboration par les établissements de formation suivants :

centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

centre de formation pour la maîtrise de la reproduction équine du haras du Pin ;

écoles nationales vétérinaires.

Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats sont définies aux titres Ier et II.

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Créé le 1 août 1989 · Abrogé le 24 mars 2008

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Certificats d'aptitude pour les inséminateurs

Résumé. Les certificats d'aptitude pour les inséminateurs sont délivrés après des formations spécifiques organisées par des établissements agréés.

Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 2 sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites en collaboration par les établissements de formation suivants :

  • centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
  • centre de formation pour la maîtrise de la reproduction équine du haras du Pin ;
  • écoles nationales vétérinaires.

Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats sont définies aux titres Ier et II.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-21 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1989 au dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance