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Arrêté du 21 juillet 1989

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Article 2

Ces licences, délivrées par le ministre de l'agriculture et de la forêt, valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues aux articles 9 et 15 ci-après.

Elles peuvent être retirées ou suspendues à tout moment en cas de violation, par leur titulaire, des dispositions de la loi du 28 décembre 1966 et du décret du 15 octobre 1986 susvisés, ainsi que des arrêtés pris pour leur application.

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Créé le 1 août 1989 · Abrogé le 24 mars 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licences pour les inséminateurs et chefs de centre

Résumé. Les licences d'inséminateur et de chef de centre sont délivrées par le ministre de l'agriculture pour autoriser l'exercice de ces professions, mais peuvent être retirées en cas d'infraction aux lois.

Ces licences, délivrées par le ministre de l'agriculture et de la forêt, valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues aux articles 9 et 15 ci-après.

Elles peuvent être retirées ou suspendues à tout moment en cas de violation, par leur titulaire, des dispositions de la loi du 28 décembre 1966 et du décret du 15 octobre 1986 susvisés, ainsi que des arrêtés pris pour leur application.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1989 au dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance