Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 août 1989 · Abrogé le 24 mars 2008
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Règles pour l'insémination artificielle chez les équidés
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.