Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juillet 1989

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1989 · Abrogé le 24 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'insémination artificielle chez les équidés

Résumé. Un arrêté définit les règles pour pratiquer l'insémination artificielle chez les chevaux et ânes, avec des licences délivrées par le ministre de l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1989 au dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance