Le ministre du travail,

Vu les articles L. 424 (2ème alinéa) et L. 431 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale :

Vu la décision de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés des Pays de la Loire en date du 14 décembre 1972 invitant par voie de dispositions générales l'ensemble des employeurs de sa circonscription utilisant des transporteurs à bandes à se soumettre à certaines mesures de sécurité, lesdites mesures ayant été, d'une part, adoptées par l'ensemble des comités techniques régionaux institués auprès de la caisse, et, d'autre part, homologuées le 26 décembre 1972 par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la région Pays de la Loire ;

Vu la lettre de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 août 1974 transmettant les avis du comité technique national des industries des pierres et terres à feu et du comité technique central de coordination ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie et de la recherche en date du 28 octobre 1975.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, PIERRE SCHOPFLIN.