Section précédente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 1976

CHAMP D'APPLICATION

Abrogé23 septembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 2010

Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les transporteurs à bandes

Résumé. Les règles de sécurité s'appliquent aux employeurs dont les employés utilisent des transporteurs à bandes, sauf dans les mines.

Indépendamment des mesures prescrites par le code du travail, sont soumis aux présentes dispositions générales les chefs d'établissement dont tout ou partie du personnel utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, des transporteurs à bandes, fixes ou mobiles y compris leurs dispositifs annexes, destinés au transport ou à l'élévation de matériaux en vrac ou de charge isolées, constitués d'un tapis continu mu mécaniquement, comportant ou non des éléments transversaux d'entraînement.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux mines, minières et carrières qui relèvent du contrôle du service des mines.

Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010

En vigueur du mercredi 4 août 1976 au mercredi 22 septembre 2010

CHAMP D'APPLICATION
Article 1