Abrogé23 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation sécurisée des transporteurs à bande
Résumé. Les transporteurs à bande doivent être utilisés uniquement pour leur destination prévue et dans les conditions du contrat de vente, et il est interdit de les utiliser pour transporter des personnes sauf s'ils sont spécialement conçus pour cela.
Un transporteur à bande ne doit jamais être utilisé pour une destination autre que celle pour laquelle il a été conçu, ni dans des conditions autres que celles prévues au contrat de vente.
Il doit être formellement interdit d'utiliser les transporteurs à bandes pour le transport des personnes, sauf s'ils ont été conçus à cet effet.
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