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Arrêté du 21 juillet 1976

UTILISATION NORMALE

Abrogé23 septembre 2010
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Abrogé23 septembre 2010

Créé le 4 août 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation sécurisée des transporteurs à bande

Résumé. Les transporteurs à bande doivent être utilisés uniquement pour leur destination prévue et dans les conditions du contrat de vente, et il est interdit de les utiliser pour transporter des personnes sauf s'ils sont spécialement conçus pour cela.

Un transporteur à bande ne doit jamais être utilisé pour une destination autre que celle pour laquelle il a été conçu, ni dans des conditions autres que celles prévues au contrat de vente.

Il doit être formellement interdit d'utiliser les transporteurs à bandes pour le transport des personnes, sauf s'ils ont été conçus à cet effet.

Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010

En vigueur du mercredi 4 août 1976 au mercredi 22 septembre 2010

UTILISATION NORMALE
Article 3