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Arrêté du 21 juillet 1976

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Abrogé23 septembre 2010
Abrogé23 septembre 2010

Créé le 4 août 1976

Les transporteurs à bande doivent être montés et alignés avec soin. Ceci est non seulement valable pour la charpente, mais aussi pour les parties mécaniques et la courroie.

Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010

En vigueur du mercredi 4 août 1976 au mercredi 22 septembre 2010

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Article 2