JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la direction de la police nationale ; »
2° Les 2° et 3° sont supprimés ;
3° Les 4° et 5° deviennent respectivement les 2° et 3° ;
4° Au dernier alinéa, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 2° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la direction de la police nationale ; »

2° Les 2° et 3° sont supprimés ;

3° Les 4° et 5° deviennent respectivement les 2° et 3° ;

4° Au dernier alinéa, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 2° ».