Arrêté du 21 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2023

Art. 17

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Extension des pouvoirs de présidence des jurys

Résumé. Les contrôleurs généraux de la police nationale peuvent maintenant présider les jurys de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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