JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 14

Article 14

Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 9 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.


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Version 1

Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 9 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.