JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------| |3454144|Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR III|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3454144

Moniteur ECG implantable, BIOTRONIK, BIOMONITOR III