Abrogé19 février 2026
Abrogé par Arrêté du 16 février 2026 - art. 3
Créé le 24 janvier 2026 · Abrogé le 19 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2026 - art. 3
Créé le 24 janvier 2026 · Abrogé le 19 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 février 2026
Abrogé parArrêté du 16 février 2026art. 3
En vigueur du samedi 24 janvier 2026 au mercredi 18 février 2026
Source : Légifrance