JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2532414A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1

er

décembre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2532414A) est abrogé.