Arrêté du 21 janvier 2025

Article 3

Signaler une erreur de données

Créé le 14 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux listes d'espèces d'oiseaux protégées

Résumé. Les listes des oiseaux visés sont disponibles dans les préfectures, mairies et agences régionales ou en ligne sur le site de l'inventaire national.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés en Bretagne) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025