En vigueur depuis le 14 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et remplacement des listes d’espèces d’oiseaux
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification de la protection des oiseaux en Bretagne).