Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change une règle pour qu'elle soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1 → Version 9
- ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1