Arrêté du 21 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 août 2015

Art. 1

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Modification de la liste des primes et indemnités exemptées

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises aux règles générales du décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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