Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 422-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 12, 13-1, 14-1,34, 34-1, 35-1, 111-1 et 161 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-12 et 10 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort) ;
Considérant le besoin de compléments d'évaluation concernant la perception de l'ensemble de la signalisation expérimentale et l'absence d'impact sur la perception des signaux réglementaires R24,
Arrêtent :
Au douzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
1 version
Les maires de Danjoutin, de Bourogne, de Joncherey, de Morvillars et de Delle, et le président directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2022.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le chef de la mission d'appui du réseau routier national,
E. Ollinger