Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé Un texte change le chiffre deux par quatre dans une règle précédente.
Au douzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
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