Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les maires et le PDG de SNCF Réseau
Résumé Les maires et le PDG de SNCF Réseau doivent suivre et publier l'arrêté.
Les maires de Danjoutin, de Bourogne, de Joncherey, de Morvillars et de Delle, et le président directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version