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Arrêté du 21 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2021Art. 1 → Version 28
- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 23 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2022

Arrêté du 21 janvier 2022
Article 1
Article 2