JORF n°0018 du 22 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé Certains pays ont été retirés de la liste de l'article 1er.

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Argentine ; » ;
«-l'Australie ; » ;

2° Au 3°, les douze alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Afrique du Sud ; » ;
«-le Botswana ; » ;
«-l'Eswatini ; » ;
«-le Lesotho ; » ;
«-le Malawi ; » ;
«-la Moldavie ; » ;
«-le Mozambique ; » ;
«-la Namibie ; » ;
«-la Russie ; » ;
«-l'Ukraine ; » ;
«-la Zambie ; » ;
«-le Zimbabwe. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Argentine ; » ;

«-l'Australie ; » ;

2° Au 3°, les douze alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Afrique du Sud ; » ;

«-le Botswana ; » ;

«-l'Eswatini ; » ;

«-le Lesotho ; » ;

«-le Malawi ; » ;

«-la Moldavie ; » ;

«-le Mozambique ; » ;

«-la Namibie ; » ;

«-la Russie ; » ;

«-l'Ukraine ; » ;

«-la Zambie ; » ;

«-le Zimbabwe. »