Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis du préfet du Rhône en date du 14 octobre 2020,
Arrête :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme CJ EXPERTISE, SIREN n° 880 243 670, 3 bis, rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
1 version
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier