Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance financière pour les vérifications de chapiteaux
Résumé. Un organisme ne peut pas vérifier des chapiteaux s'il dépend financièrement de ces établissements.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.