Arrêté du 21 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme CJ EXPERTISE, SIREN n° 880 243 670, 3 bis, rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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