JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2017 > > Sct. Titre Ier : GÉNERALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.