Arrêté du 21 janvier 2021

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté abrogatif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger un ancien arrêté sur l'organisation des concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance