Arrêté du 21 janvier 2021

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace (DRH-AA).
Les commandants de bases aériennes « centres de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

  • d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;
  • d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;
  • de surveillants.

En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace en charge de l'organisation du concours.
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel en fixe les conditions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 27 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'article explique comment se déroule l'organisation et la surveillance des concours de l'armée de l'air et de l'espace, y compris les mesures en cas de fraude.

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe à la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace (DRH-AA).
Les commandants de bases aériennes « centres de concours » désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites composées :

  • d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, président de la commission de surveillance ;
  • d'un officier ou d'un sous-officier supérieur ou d'un agent civil de catégorie équivalente, suppléant du président de la commission de surveillance ;
  • de surveillants.

En cas de constatation de fraude, le président de la commission de surveillance rédige un procès-verbal de constatation de fraude et en réfère au président du jury et au bureau de la direction des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace en charge de l'organisation du concours.
En cas de nécessité, les phases orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel en fixe les conditions particulières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4 : Modification du nom de l'armée de l'air

En résumé. La nouvelle version met à jour le nom de la direction des ressources humaines pour inclure l'espace et précise les modalités de signalement en cas de fraude.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance