JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 1

Article 1

La décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille est homologuée.


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Version 1

La décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille est homologuée.